Numérisation des oeuvres indisponibles du XXème siècle

Le parlement a adopté un projet de loi le 22 février 2012 sur l’autorisation d’exploitation numérique des livres du XXème siècle non édités, indisponibles dans les librairies et pas encore tombés dans le domaine public.
La Bibliothèque nationale de France (BnF) devra établir une liste d’œuvres, cela concernerait entre 500 000 et 700 000 ouvrages.
L’exploitation des fichiers stockés par la Bnf dans une base de données, sera assurée par une « Société de perception et de répartition des droits » (SPRD), gérée à parité par les auteurs et éditeurs avec partage des revenus collectées entre éditeurs et auteurs. La numérisation sera effectuée par la BnF.
Les œuvres dites orphelines (sans ayants droits et pas retrouvés après dix ans) seront exploitées gratuitement par les bibliothèques publiques.
Cette nouvelle loi prévoit, à titre dérogatoire, d’utiliser les bénéfices perçus de l’exploitation de ces livres pour investir dans la promotion de l’aide à la création, la promotion de l’écriture et de la lecture publique par les bibliothèques.
Pour en savoir plus

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